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Bioéthique, comment les lignes ont bougé. Loup Besmond de Senneville, La Croix, le 22/06/2019

À quelques semaines de la présentation du projet gouvernemental, retour sur la manière dont les esprits ont évolué à propos de sujets aussi délicats que l’aide médicale à la procréation ou l’anonymat des dons de gamètes.

Loup Besmond de Senneville, le 22/06/2019 à 06:00 Modifié le 22/06/2019 à 08:00
Bioéthique, comment les lignes ont bougé

L’histoire se passe il y a quelques mois à l’École pratique des hautes études, à Paris. Monette Vacquin, psychanalyste, vient de donner une conférence intitulée « Fabrication asexuée et commercialisation de bébés », dans laquelle elle s’est interrogée sur la dissociation entre procréation et sexualité et la marchandisation de la procréation. « Quand je suis sortie, raconte-t-elle, un groupe de jeunes m’attendait avec des tracts compilant des extraits de mes travaux tirés de leur contexte et affublés des mots : “Monette Vacquin homophobe, transphobe, raciste.” Je voulais parler avec eux, mais ils avaient de grandes affiches : “Nos corps, nos choix, ta gueule.” J’ai eu l’impression d’un fossé infranchissable entre nous et d’assister à une défaite de la pensée. » Elle ajoute : « Moi qui suis juive, athée, ancienne gauchiste engagée en Mai 68, qui étais interrogée sans cesse par Libération, Le Nouvel Obs et Le Monde, me voilà rangée dans la catégorie des catholiques réactionnaires… » Elle l’assure : elle ne peut plus dire aujourd’hui ce qu’elle disait il y a 20 ans.

Cette anecdote, rapportée par une spécialiste qui travaille depuis 40 ans sur la procréation, est révélatrice de l’évolution des mentalités en matière de bioéthique. Aujourd’hui, les voix discordantes ne s’expriment quasiment plus car en 30 ans, depuis les premières lois de bioéthique, les valeurs sur lesquelles ces dernières reposaient ne font plus consensus. Un autre discours a émergé, qui a peu à peu remplacé celui qui prévalait à l’époque. À quelques semaines de la présentation du projet gouvernemental de révision des lois, force est de constater que la bioéthique a fait l’objet de glissements successifs qui ont abouti à l’effacement de limites aujourd’hui de plus en plus fragiles.

Exemple, l’aide médicale à la procréation (AMP). « Progressivement, on est passé de la question ”comment faire l’amour sans faire des enfants ?”, dans les années 1970, à : “comment faire des enfants sans faire l’amour ?”, dix ans plus tard, puis aujourd’hui, à : “comment faire des enfants en étant du même sexe ?” », analyse Monette Vacquin. De fait, depuis la naissance du premier bébé-éprouvette en France en 1982, le périmètre de l’utilisation des techniques d’assistance à la procréation n’a cessé de s’élargir. Fixée dans les toutes premières lois de bioéthique en 1994, l’AMP est d’abord réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Elle vise uniquement à remédier à un problème médical. Mais, progressivement, une demande de satisfaire un désir d’enfant, indépendamment de tout problème de conception, va émerger : on va parler d’infertilité « sociale » à propos des couples de lesbiennes et de femmes seules qui ne peuvent procréer. Et l’on va passer d’une technique de réparation de l’infertilité pathologique à une technique destinée à réaliser un désir d’enfant.

Cette évolution est le résultat d’une série de glissements successifs, de réforme en réforme. Le tout premier rapport sur la bioéthique, publié en 1988 par le Conseil d’État, témoigne déjà de ces questionnements : « Dans la période d’apparition d’une institution nouvelle, sans doute est-il plus raisonnable d’adopter la philosophie d’une procréation médicalement assistée réservée aux couples stériles. La solution contraire serait irréversible. La solution conservatoire ménage l’avenir et n’exclut pas le changement qu’une autre génération pourrait, un jour, préférer. »

Cette génération arrive dès la fin des années 1990, période à laquelle l’association Act Up commence à revendiquer le « droit au mariage » des couples de même sexe (1). Un tournant va s’opérer avec les débats, puis l’adoption du Pacs en 1999. Suivra le mariage pour tous en 2013. « Tout s’est enchaîné assez logiquement. C’est allé de pair avec l’évolution de la société, les couples qui se font et se défont, un changement de conception des familles », analyse l’ancien ministre de la santé Jean-François Mattéi. « Peu à peu, nos contemporains se sont persuadés que le désir doit devenir un droit, et que tous les moyens doivent être impérativement mis au service de ce désir. Et c’est ainsi que les médecins ont eu de plus en plus affaire à des clients, et non à des patients. »

Les années 1990 correspondent aussi à l’époque de la création d’associations homosexuelles toujours très actives aujourd’hui, comme SOS Homophobie en 1994. L’association des parents gays, devenue depuis l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), a, elle, été créée en 1986. La Lesbian & Gay Pride Île-de-France, devenue plus tard l’InterLGBT et regroupant une soixantaine d’associations, a vu le jour en 1999. La « norme hétérosexuelle » est alors dénoncée par ces structures, qui portent un discours en faveur de « l’égalité des droits ».

Cette thématique va peu à peu s’imposer dans les débats. Des intellectuels s’en emparent. Ce sera le cas de la sociologue Irène Théry, très investie dans la réflexion bioéthique. « En 1997, je m’employais avec Robert Badinter à améliorer le projet de Pacs pour y intégrer la notion de “couple de même sexe”. J’ai été amenée à écrire sur le mariage et la filiation. Je n’étais pas convaincue qu’un mariage sans présomption de paternité soit possible, ni que notre système de parenté puisse intégrer deux parents de même sexe. Mes objections étaient purement juridiques. » Mais cinq ans plus tard, après avoir entendu le témoignage d’homosexuels, elle change d’avis. « Le contexte n’était plus le même qu’en 1997 ! Peu à peu, le mariage des personnes de même sexe est devenu une revendication de l’immense majorité des homosexuels, puis des familles homoparentales se sont constituées. Le réel a changé. »

Cette dynamique s’est conjuguée à un autre phénomène : la montée en puissance de la valeur d’« autonomie », des « droits individuels », observe le philosophe Pierre Le Coz, ancien vice-président du CCNE. C’est au nom de ces valeurs qu’a été votée, au début des années 2000, la loi Kouchner permettant à tout patient de refuser un traitement médical. Mais le philosophe estime que l’on arrive aujourd’hui au bout de cette logique, « car celle-ci risque de s’exercer au détriment de tiers. C’est ce qu’argumentent les opposants à l’élargissement de la PMA aux couples de même sexe, pour qui une telle évolution est incompatible avec le respect de l’enfant. Le principe de liberté n’a de sens que s’il est pondéré par d’autres principes, comme la protection des plus faibles, la justice sociale, la redistribution des richesses et le souci des générations futures. Autrement, on est face à une logique du rouleau compresseur. »

Autre valeur à avoir pris une grande force ces dernières années : le droit aux origines, exprimé par les enfants nés depuis les années 1970 d’un don de gamètes. Une revendication qui vient bousculer le principe de l’anonymat, mis en place dès 1973. À l’époque, les tout premiers Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), destinés à aider les couples infertiles à avoir un enfant grâce à un don de gamète, ouvrent leurs portes en France. Les médecins qui y travaillent choisissent de calquer les règles régissant le don de sperme sur celles appliquées au don de sang : l’identité du donneur sera donc tue. Mieux : on conseille aux futurs parents de ne pas dévoiler à leur enfant son mode de conception. Mais à partir du milieu des années 1990, les témoignages sur la nocivité du secret se multiplient. Les médecins inversent leur position, préconisant au contraire d’informer les enfants.

Malgré tout, lorsque le gouvernement Fillon propose, en 2011, de permettre aux enfants nés d’un don d’accéder à leurs origines, les médecins s’y opposent frontalement. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. « Si l’anonymat est finalement levé à l’issue de la prochaine révision des lois, ce sera parce qu’avec le temps, nous avons pris conscience de la demande des personnes concernées. Le fait s’est imposé à nous », analyse Jean-François Mattei.

D’évolution en évolution, va-t-on en venir à accepter des pratiques aujourd’hui illégales et considérées comme inacceptables par une grande partie de la société, comme la gestation pour autrui (GPA) et le clonage humain ? Pas impossible, si l’on en croit l’historienne Nadine Fresco. En 1999, trois ans après la naissance de Dolly, elle a émis une hypothèse : « la bioéthique remplirait au fil des ans une fonction de ”jardin d’acclimatation”(…) : la condamnation éthique d’une innovation récente permet d’atténuer de manière sensible le refus de l’innovation précédente. Acceptée après avoir été condamnée, la dernière innovation en date devient, dans ce processus d’acclimatation, le socle sur lequel repose la condamnation nouvelle. L’innovation précédente, autrefois inacceptable, passe au rang de pratique justifiable. » (2) 

La théologienne et moraliste Marie-Jo Thiel s’interroge, elle aussi. « Depuis des années, on court toujours après des pratiques qui dépassent les limites fixées par la loi. C’est le cas avec les femmes allant à l’étranger pour faire une PMA. » Néanmoins, elle veut croire que la théorie de la pente glissante n’est pas inéluctable. « Sur le plan médical, il y a des évolutions très positives. Par ailleurs, la loi fixe un certain nombre de principes comme la gratuité, la solidarité et la dignité du corps humain qui ne sont pas remis en cause. Mais il ne faut jamais que nous cessions de nous interroger collectivement pour savoir quelle société nous souhaitons construire. »

(1) Action, lettre mensuelle d’Act-Up n° 60, mai 1999 (2) Henri Atlan et al., Le Clonage humain, Paris, Seuil, 1999, 207 p.