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Le Vatican renforce ses procédures contre les abus sexuels, 

Anne-Bénédicte Hoffner, La Croix, le 09/05/2019 à 12:01 Modifié le 09/05/2019 à 15:36

Analyse Dans un motu proprio intitulé « Vous êtes la lumière du monde » et publié jeudi 9 mai, le pape François précise les règles de l’Église à l’égard des prêtres ou évêques auteurs d’agressions sexuelles ou ayant couvert de tels actes.

« Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur une montagne ne peut être cachée ». C’est par cette phrase de l’Évangile de Mathieu que s’ouvre la nouvelle lettre apostolique du pape François, en forme de motu proprio, publiée jeudi 9 mai par le Vatican.

Ce texte, qui fait suite au sommet organisé à Rome fin février, établit de nouvelles procédures « au niveau universel » pour « prévenir et contrer » les cas de harcèlement et de violence, « ces crimes qui trahissent la confiance des fidèles ». Il introduit notamment l’obligation, pour les clercs et religieux, de signaler les abus et prévoit – ce qui manquait – la procédure à suivre lorsque le signalement concerne un évêque.

► Actions concrètes et efficaces
« Les crimes d’abus sexuel offensent Notre Seigneur, causent des dommages physiques, psychologiques et spirituels aux victimes et portent atteinte à la communauté des fidèles », rappelle le pape en préambule de ce texte d’une dizaine de pages, découpé en deux parties (« Dispositions générales », et « Dispositions concernant les évêques et équiparés »).

« Pour que ces phénomènes, sous toutes leurs formes, ne se reproduisent plus », François en est convaincu et le redit ici : « Il faut une conversion continue et profonde des cœurs, attestée par des actions concrètes et efficaces qui impliquent chacun dans l’Église ».

L’Église face à la pédophilie
En l’occurrence, selon lui, « cette responsabilité retombe, avant tout, sur les successeurs des apôtres », ainsi que « tous ceux qui de diverses manières assument des ministères dans l’Église, professent les conseils évangéliques ou sont appelés à servir le peuple chrétien ».

► Un guichet par diocèse pour les signalements
C’est la première nouveauté de ce texte : tous les diocèses du monde doivent se doter d’ici juin 2020 « d’un ou plusieurs dispositifs stables et facilement accessibles au public » pour recueillir les signalements.

L’article 1 du motu proprio détaille avec précision ces délits que l’Église ne souhaite plus laisser impunis : « contraindre quelqu’un, avec violence ou menace ou par abus d’autorité, à accomplir ou subir des actes sexuels » ; « accomplir des actes sexuels avec un mineur ou avec une personne vulnérable » ; ou encore « produire, exhiber, détenir ou distribuer, même par voie informatique, du matériel pédopornographique, ainsi que recruter ou inciter un mineur ou une personne vulnérable à participer à des exhibitions pornographiques ». S’y ajoutent les « actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux » pour ces mêmes délits.

► Obligation de signalement
Deuxième tournant pris par Rome : tous les clercs, les religieux et les religieuses sont tenus de « signaler dans les meilleurs délais » à leur évêque ou supérieur religieux « une information » qu’ils détiendraient concernant l’un de ces délits, ou s’ils ont « des raisons fondées de penser que l’un d’eux a été commis ».

« Si, jusqu’à aujourd’hui, dans un certain sens, cette obligation ne regardait que la conscience individuelle, elle devient à partir de maintenant un précepte légal établi universellement », souligne le directeur éditorial du dicastère pour la communication du Vatican, Andrea Tornielli, dans une déclaration jointe. Il y précise également que si l’obligation est établie « seulement pour les clercs et les religieux », « tous les laïcs peuvent aussi utiliser le système pour signaler des abus et des cas de harcèlement », et qu’ils y sont même « encouragés ».

Bien entendu, cette obligation de signalement à l’évêque ou au supérieur n’interfère en rien avec l’obligation de dénoncer par ailleurs ces mêmes faits à la justice, comme le prévoient « les lois civiles » dans certains pays. Elle ne modifie pas davantage le secret de la confession, qui demeure « absolu et inviolable », rappelle la Salle de presse du Saint-Siège.

► Lorsque l’auteur du délit est un évêque
Enfin, le motu proprio Vos estis lux mundi comble un vide grave en précisant la conduite à tenir lorsque l’auteur présumé du délit est un évêque ou un supérieur religieux. Dans ce cas, le signalement doit être transmis au Saint-Siège directement, ou – surprise – au métropolite (c’est-à-dire à l’évêque du siège métropolitain de la province), qui voit ainsi son rôle renforcé.

« À moins que le signalement ne soit manifestement infondé », ce dernier doit « demander sans délai au dicastère compétent la charge d’ouvrir une enquête ». « Dans les trente jours », ce dernier choisit la « personne chargée de conduire l’enquête », en principe le métropolite.

« Pour la première fois, il est demandé que les dicastères concernés agissent avec rapidité », note sobrement le directeur du dicastère pour la communication.

Alors que la justice canonique est régulièrement critiquée pour sa lenteur, des délais stricts sont également fixés à l’enquêteur : celui-ci devra transmettre au Saint-Siège tous les mois une « note informative sur l’état des enquêtes », et sauf motif valable, conclure son travail « dans un délai de 90 jours ». Il est invité au passage à se faire aider de « personnes qualifiées », et « en tenant compte en particulier de la coopération qui peut être offerte par des laïcs ».

► Traiter les victimes « avec dignité et respect »
Enfin, dernier point important, l’article 4 organise la « protection » des auteurs de signalements, interdisant expressément « tous préjudices, rétorsions ou discriminations ».

Quant aux victimes elles-mêmes et à leurs familles, le pape exige qu’elles soient « traitées avec dignité et respect ». Elles se verront offrir « un accueil, une écoute et un accompagnement », une « assistance spirituelle », mais aussi « une assistance médicale, thérapeutique et psychologique, selon le cas ».